13.11.2007
Rocade Nord-Est, siégez à la commission d'aménagement foncier !
Le point de départ de la rocade Est, à partir du rond-point de Strasbourg © Studio Herwey
Dans le cadre de la réalisation de la rocade Nord-Est de Bourg et conformément à la loi, la commune de Bourg-en-Bresse doit constituer une commission communale d'aménagement foncier. Contactez le service Action foncière et immobilière de la Ville si vous souhaitez participer.
Une obligation légale
Conformément à la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006, la commune de Bourg-en-Bresse doit constituer une commission communale d'aménagement foncier, concernant la réalisation de la rocade Nord-Est de Bourg.
Cette commission a pour mission de décider de tous travaux d'aménagement foncier agricole et forestier destinés à sauvegarder les équilibres naturels et à maintenir les conditions d'exploitation des parcelles.
Siégez à la commission !
Cette commission est composée de plusieurs membres dont trois propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, ainsi que deux propriétaires suppléants désignés par le Conseil municipal de Bourg. Les propriétaires burgiens de biens fonciers non bâtis intéressés pour siéger dans cette commission sont invités à contacter, avant le 30 novembre, le service Action foncière et immobilière de la Ville.
Contact : Service Action foncière et immobilière
- par écrit (place de l'Hôtel de Ville - BP 90419 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex),
- en vous rendant dans les locaux de la Mairie aux heures d'ouverture au public (de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h),
- ou par téléphone en composant le 04 74 45 71 46.
Copyright visuel : le point de départ de la rocade Est, à partir du rond-point de Strasbourg © Studio Herwey
