01.07.2008
Décision du tribunal administratif de Lyon du 20 mars 2008 : la Ville de Bourg se désiste de son appel
En mars 2008, le tribunal administratif de Lyon condamnait la Ville de Bourg-en-Bresse à verser 6 000 € à Mme Cathy Vanel pour non respect de l'accessibilité de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation.
Sans contester le fond de cette décision, la Ville de Bourg-en-Bresse avait manifesté son souhait de faire appel du jugement, afin de contribuer à l'établissement d'une jurisprudence claire et à l'amélioration de la lisibilité des droits des personnes handicapées, dans l'intérêt même des personnes et des associations concernées.
Cette question a été abordée au cours de diverses rencontres avec l'intéressée comme avec d'autres associations de personnes handicapées, desquelles il ressort que le risque de susciter des incompréhensions demeure.
Ne souhaitant pas que cette affaire, dans laquelle la Ville a agi en toute bonne foi, contrarie inutilement le travail engagé avec l'ensemble des associations de personnes handicapées, la Ville de Bourg-en-Bresse vient donc de décider de se désister de son appel et de ne pas poursuivre son action, réaffirmant ainsi sa volonté de travailler en confiance sur ce dossier difficile et ancien.
