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17 décembre 2007
Délibération 01 - 17.12.2007 (n°2225)
Finances - débat sur les orientations générales du budget 2008   rtf 63.25Ko
Délibération 02 - 17.12.2007 (n°2226)
Rapport annuel sur les actions réalisées par la Ville de Bourg-en-Bresse en faveur des personnes en situation de handicap - information du public   rtf 69.58Ko
Délibération 03 - 17.12.2007 (n°2227)
Accessibilité des personnes en situation de handicap - création d'une commission communale d'accessibilité (loi du 11 Février 2005)   rtf 87.44Ko
Délibération 04 - 17.12.2007 (n°2228)
Projet de la Communauté d'Agglomération de rocade Sud-Est de Bourg-en-Bresse - demande d'autorisation au titre du code de l'environnement - article L214-1 et suivants - loi sur l'eau - avis de la Ville de Bourg en Bresse   rtf 67.00Ko
Délibération 05 - 17.12.2007 (n°2229)
Rocade Nord-Est - commission d'aménagement foncier - désignation des membres   rtf 68.51Ko
Délibération 06a - 17.12.2007 (n°2230)
Pôle social terre des fleurs : Gestion des locaux collectifs résidentiels - avenant n° 1 à la convention d'affermage en date du 22 décembre 2004 avec l'AGLCA - retrait de la salle Terre des Fleurs 6 rue des Lilas   rtf 66.24Ko
Délibération 06b - 17.12.2007 (n°2231)
Pôle social terre des fleurs : Salle Terre des Fleurs 6 rue des Lilas - déclassement du domaine public   rtf 65.72Ko
Délibération 06c - 17.12.2007 (n°2232)
Pôle social terre des fleurs : Salle Terre des Fleurs 6 rue des Lilas - vente à LOGIDIA et autorisation de dépôt de permis de construire   rtf 69.32Ko
Délibération 07 - 17.12.2007 (n°2233)
Suppression du statut du chemin rural désaffecté dit «de la ferme Poupon».   rtf 68.98Ko
Délibération 08 - 17.12.2007 (n°2234)
Locaux sis 19 Boulevard Joliot Curie - résiliation anticipée du bail emphytéotique des 19 et 25 novembre 1991 avec la Société SICMA   rtf 69.07Ko
Délibération 09 - 17.12.2007 (n°2235)
Procédure de classement dans le domaine public routier communal de voies et alignements   rtf 101.47Ko
Délibération 11 - 17.12.2007 (n°2236)
Ainterexpo - remise en état des toitures, couverture, charpente - marché 02/031 avec l'entreprise SIE - exonération des pénalités de retard   rtf 65.42Ko
Délibération 12 - 17.12.2007 (n°2237)
Régie Municipale de l'Eau et de l'Assainissement -tarifs 2008   rtf 95.82Ko
Délibération 13 - 17.12.2007 (n°2238)
Révision des tarifs associés aux conventions de l'aérodrome à compter du 1er Janvier 2008   rtf 92.79Ko
Délibération 14 - 17.12.2007 (n°2239)
Adhésion à l'ACPUSI - association des utilisateurs des logiciels développés par la Société CIRIL à destination des collectivités publiques   rtf 71.88Ko
Délibération 15 - 17.12.2007 (n°2240)
Médiathèque Joannès Son - équipement informatique - demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)   rtf 74.78Ko
Délibération 16 - 17.12.2007 (n°2241)
Médiathèque Joannès Son - équipement matériel et mobilier - demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)   rtf 90.41Ko
Délibération 17 - 17.12.2007 (n°2242)
Frais de mission des élus - mandat spécial   rtf 70.35Ko
Délibération 18- 17.12.2007 (n°2243)
FINANCES - conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 68.01Ko
Délibération 19 - 17.12.2007 (n°2244)
FINANCES - Exercices 2007 et 2008 - reprise et constitution de provisions pour créances douteuses pour les budgets eau et assainissement   rtf 109.58Ko
Délibération 20 - 17.12.2007 (n°2245)
FINANCES - SEMCODA - construction de 27 logements « les Charmettes » à Bourg-en-Bresse - garantie financière de la ville - emprunts de 2 224 600 € et 264 700 € auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations   rtf 792.02Ko
Délibération 22 - 17.12.2007 (n°2246)
FINANCES - Exercice 2007 - décision modificative n°6   rtf 82.74Ko
Délibération 23 - 17.12.2007 (n°2247)
FINANCES - Exercice 2007 - affectation de subventions   rtf 105.11Ko
Délibération 24- 17.12.2007 (n°2248)
FINANCES - Exercice 2007 - provisions pour risques et contentieux - constitution, ajustement et reprises   rtf 68.22Ko
Délibération 25 - 17.12.2007 (n°2249)
FINANCES - BP 2008 - autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget   rtf 99.48Ko
Délibération 26a - 17.12.2007 (n°2250)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Convention d'objectifs et de financement relative au Relais Assistantes Maternelles entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Caisse d'Allocations Familiale de l'Ain   rtf 67.69Ko
Délibération 26b - 17.12.2007 (n°2251)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Délégation de service public pour la gestion globale du stationnement payant - choix du délégataire - contrat de délégation à intervenir   rtf 783.12Ko
Délibération 26c - 17.12.2007 (n°2252)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Convention de financement relative aux études de projet et aux travaux du pôle multimodal sous maîtrise d'ouvrage Réseau Ferré de France   rtf 77.75Ko
Délibération 26d - 17.12.2007 (n°2253)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Mise à disposition du Domaine Public Communal pour permettre à l'AGGLO d'aménager la piste cyclable de la liaison Challes/Verchère - autorisation de signer la convention   rtf 66.61Ko
Délibération 26e - 17.12.2007 (n°2254)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Aménagement route de Jasseron entre le chemin des Sardières et la rue de la Croix Blanche - approbation de la convention de répartition financière à intervenir avec le Département   rtf 72.16Ko
Délibération 26f - 17.12.2007 (n°2255)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Régie de l'eau - construction de nouveaux locaux - avenant n°1 avec l'entreprise Servignat   rtf 64.97Ko
Délibération 26g - 17.12.2007 (n°2256)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Réhabilitation des réseaux d'assainissement par chemisage - autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°05/030 avec le groupement d'entreprises Insituform France/TELEREP   rtf 65.53Ko
Délibération 26h - 17.12.2007 (n°2257)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Convention pour la fourniture d'eau en gros par le Syndicat Ain Suran Revermont   rtf 68.59Ko
Délibération 26i - 17.12.2007 (n°2258)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Collecte et traitement des rejets d'eaux non domestiques - autorisation de signer la convention de rejet avec l'Entreprise Initial BTB - fin du régime tarifaire dérogatoire   rtf 83.12Ko
Délibération 26j - 17.12.2007 (n°2259)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : à signer les conventions : pour le traitement des eaux usées de la Communauté de Commune de la Vallière, pour la facturation et le recouvrement des redevances assainissement sur la Commune de Saint Just au profit de la Communauté de Communes de la Vallière   rtf 85.19Ko
Délibération 26k - 17.12.2007 (n°2260)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Collecte et traitement des rejets d'eaux non domestiques - Autorisation de signer la convention de rejet avec l'Entreprise Giraudet - fin du régime tarifaire dérogatoire   rtf 82.21Ko
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