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2 octobre 2006
Délibération 01 - 02.10.2006 (n°1024)
ANRU - Assistance à maîtrise d'ouvrage Concertation / Communication - Suivi des actions - Approbation et financement   rtf 176.81Ko
Délibération 02 - 02.10.2006 (n°1025)
ANRU - Equipe Projet Ville de Bourg-en-Bresse - Pôle rénovation urbaine - Approbation et financement   rtf 176.86Ko
Délibération 03 - 02.10.2006 (n°1026)
ANRU - Aménagement de l'Allée Est du Champ de foire - Approbation et financement   rtf 72.40Ko
Délibération 04 - 02.10.2006 (n°1027)
ANRU - Assistance à maîtrise d'ouvrage et études - Approbation et financement   rtf 191.40Ko
Délibération 05 - 02.10.2006 (n°1028)
ROCADE EST DE BOURG EN BRESSE - Mise en compatibilité du POS - Avis de la Ville de Bourg-en-Bresse   rtf 85.94Ko
Délibération 06 - 02.10.2006 (n°1029)
LOTISSEMENT D'ACTIVITES CENORD - Acquisition de terrains propriété de l'ORSAC lieudit "Les Oyards" à Bourg-en-Bresse   rtf 74.68Ko
Délibération 07 - 02.10.2006 (n°1030)
PROJET DE GIRATOIRE AVENUE DE JASSERON A BOURG-EN-BRESSE - Echange de terrain avec E.D.F. en vue du déplacement d'un transformateur   rtf 78.42Ko
Délibération 08 - 02.10.2006 (n°1031)
CENTRE NAUTIQUE - Echange de terrains situés avenue des Sports à Bourg-en-Bresse avec M. et Mme RAMBAUD   rtf 82.13Ko
Délibération 09 - 02.10.2006 (n°1032)
CESSION GRATUITE D'UNE BANDE DE TERRAIN BOULEVARD PAUL VALERY A BOURG-EN-BRESSE PAR LES CONSORTS THENON   rtf 70.62Ko
Délibération 10 - 02.10.2006 (n°1033)
CONGE SANS OFFRE DE RENOUVELLEMENT DELIVRE A MME MORIN POUR LES LOCAUX SITUES 17 ALLEE DE CHALLES A BOURG-EN-BRESSE - Accord d'indemnisation   rtf 79.06Ko
Délibération 11 - 02.10.2006 (n°1034)
REGLEMENTATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Demande d'autorisation de la société UGITECH pour l'exploitation de son installation située 3 à 7 chemin de Majornas   rtf 81.56Ko
Délibération 12 - 02.10.2006 (n°1035)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES COLLEGES DE L'AGGLOMERATION DE BOURG - Approbation des nouveaux statuts applicables à compter du 1er janvier 2008   rtf 76.40Ko
Délibération 13 - 02.10.2006 (n°1036)
SERVICE CULTUREL - Location de la salle Gustave Doré, des ateliers d'arts plastiques et de la Chapelle du Lycée Lalande - Tarifs année 2007   rtf 81.76Ko
Délibération 14 - 02.10.2006 (n°1037)
MUSEE DE BROU - Augmentation des tarifs appliqués aux groupes scolaires et adultes et pour les actions périscolaires   rtf 81.82Ko
Délibération 15 - 02.10.2006 (n°1038)
MUSEE DE BROU - Demande de subvention auprès du FRAM pour l'acquisition d'un tableau de Fleury Richard "moine sonnant la cloche dans un cloître"   rtf 86.62Ko
Délibération 16 - 02.10.2006 (n°1039)
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - Patrimoine écrit - Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles   rtf 78.75Ko
Délibération 17 - 02.10.2006 (n°1040)
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - Tarifs 2007-2008   rtf 96.65Ko
Délibération 18 - 02.10.2006 (n°1041)
REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PLOMB ET CONDUITES A JOINT PLOMB - Approbation du programme 2007 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau   rtf 72.86Ko
Délibération 19 - 02.10.2006 (n°1042)
ROLE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - Remises gracieuses sur le 2ème semestre 2005 lot 2 et 1er semestre 2006 lots 1 et 2   rtf 157.60Ko
Délibération 20 - 02.10.2006 (n°1043)
FINANCES - Décision modificative n°5 - Exercice 2006   rtf 77.96Ko
Délibération 21 - 02.10.2006 (n°1044)
FINANCES - Affectations de subventions - Exercice 2006   rtf 131.22Ko
Délibération 22 - 02.10.2006 (n°1045)
FINANCES - SEMCODA - Demande de garantie financière de la Ville de Bourg-en-Bresse pour la construction de 8 logements situés rue de l'industrie à Bourg-en-Bresse - Emprunt de 939 800 € auprès de DEXIA Crédit local   rtf 77.30Ko
Délibération 23 - 02.10.2006 (n°1046)
FINANCES - BOURG HABITAT - Demande de garantie financière de la Ville de Bourg-en-Bresse pour l'amélioration de 73 logements du groupe " Prés de Brou " situé 56bis et 60 avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse - Emprunt de 807 400€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 78.11Ko
Délibération 24 - 02.10.2006 (n°1047)
FINANCES - BOURG HABITAT - Demande de garantie financière de la Ville de Bourg-en-Bresse pour la construction de 68 logements locatifs " le Village des noisetiers " avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse - Emprunt construction de 3 672 200€ auprès de la Caisse des dépôts et Consignations   rtf 79.25Ko
Délibération 25 - 02.10.2006 (n°1048)
FINANCES - BOURG HABITAT - Demande de garantie financière de la Ville de Bourg-en-Bresse pour la construction de 68 logements locatifs " le Village des noisetiers " avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse - Emprunt foncier de 1 075 200€ auprès de la Caisse des dépôts et Consignations   rtf 79.07Ko
Délibération 26 - 02.10.2006 (n°1049)
FINANCES - Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000€   rtf 85.02Ko
Délibération 27 - 02.10.2006 (n°1050)
PERSONNEL TERRITORIAL - Absentéisme Modification du règlement intérieur   rtf 72.15Ko
Délibération 28 - 02.10.2006 (n°1051)
PERSONNEL TERRITORIAL - Championnat de France de Cross Country des agents de la police municipale - Prise en charge des frais de participation d'un agent de la Police Municipale -   rtf 72.96Ko
Délibération 29 - 02.10.2006 (n°1052)
AIDE TECHNIQUE APPORTEE PAR LES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR ET DES SERVICES FISCAUX A LA COLLECTIVITE - Répartition des indemnités - Modification de la délibération du 10 juillet 2006   rtf 73.57Ko
Délibération 30 - 02.10.2006 (n°1053)
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS PAR LE MAIRE en vertu des délibérations du conseil municipal des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003 et 26 janvier 2004   rtf 184.39Ko
Délibération 31a - 02.10.2006 (n°1054)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ROND-POINT D'AINTEREXPO - Convention Ville / Département de l'Ain relative à l'entretien et l'exploitation   rtf 74.72Ko
Délibération 31b - 02.10.2006 (n°1055)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - Avenant n°1 au marché conclu avec la Société DALKIA - Approbation   rtf 78.32Ko
Délibération 31c - 02.10.2006 (n°1056)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : STADE MARCEL VERCHERE - Projet de réhabilitation et de réaménagement - Avenant au marché de Travaux du lot n° 8   rtf 73.81Ko
Délibération 31d - 02.10.2006 (n°1057)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Ex-CSP / SYNDICATS - Relogement - Mode de dévolution des travaux   rtf 77.10Ko
Délibération 31e - 02.10.2006 (n°1058)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : PROTOCOLE D'AMITIE ET D'ECHANGES ENTRE BRZEG (Pologne) ET BOURG-EN BRESSE   rtf 73.56Ko
Délibération 31f - 02.10.2006 (n°1059)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : PATINOIRE -Délégation de service public- Choix du délégataire - Adoption des tarifs - Autorisation donnée au Maire de signer la convention   rtf 90.00Ko
Délibération 31g - 02.10.2006 (n°1060)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : TENNIS-CLUB DE BOURG - Convention régissant les relations entre la Ville et le Tennis-Club de Bourg-en-Bresse   rtf 101.25Ko
Délibération 31h - 02.10.2006 (n°1061)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - Aide au fonctionnement - Subvention attribuée pour l'année 2006 - Convention avec le Conseil Général de l'Ain   rtf 69.33Ko
Délibération 31i - 02.10.2006 (n°1062)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CHARTE OUVERTE DE RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR L'IMPLANTATION DE STATION DE BASE DE TELEPHONIE MOBILE   rtf 75.81Ko
Délibération 31j - 02.10.2006 (n°1063)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : PREVENTION SPECIALISEE - Renouvellement de la convention entre le Département de l'Ain, la Ville de Bourg-en-Bresse et l'ADSEA   rtf 81.31Ko
Délibération 31K - 02.10.2006 (n°1064)
SUIVI DES DOSSIERS RMI - Convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataire de la CAF de l'Ain par l'intermédiaire du service sécurisé CAFPRO Internet   rtf 74.61Ko
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