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26 juin 2006
Délibération 01 - 26.06.2006 (n°696)
FINANCES - Exercice 2006 - Budget supplémentaire 2006 - Budget principal et budgets annexes   rtf 85.18Ko
Délibération 02 - 26.06.2006 (n°697)
RAPPORT ANNUEL DE L'EXERCICE 2005 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - Information du public   rtf 79.86Ko
Délibération 03 - 26.06.2006 (n°698)
ROCADE EST - LOI SUR L'EAU - Avis du Conseil municipal   rtf 73.74Ko
Délibération 04 - 26.06.2006 (n°699)
P.O.S. - MODIFICATION N° 5 - Approbation   rtf 95.97Ko
Délibération 05 - 26.06.2006 (n°700)
CURTAFRAY - Décision de céder un tènement foncier à un constructeur pour la réalisation d'une opération de construction   rtf 93.88Ko
Délibération 06 - 26.06.2006 (n°701)
ACQUISITION - Terrain propriété de Mlle BRANCHARD situé Chemin de la Providence à Bourg-en-Bresse   rtf 75.10Ko
Délibération 07 - 26.06.2006 (n°702)
ACQUISITION - Terrain propriété de la société S.B.T.P. situé rue Joseph Jacquard à Bourg-en-Bresse   rtf 75.18Ko
Délibération 08 - 26.06.2006 (n°703)
ECHANGE DE TERRAINS avec M. MAFFEIS et Mlle DALY allée des Charmettes à Bourg-en-Bresse   rtf 82.32Ko
Délibération 09 - 26.06.2006 (n°704)
MUSEE DE BROU - Tarif d'inscription au colloque scientifique international les 13 et 14 octobre 2006 «Brou, un monument européen à l'aube de la Renaissance»   rtf 78.82Ko
Délibération 10 - 26.06.2006 (n°705)
RESTAURATION SCOLAIRE - Fixation des tarifs pour l'année 2006-2007   rtf 241.93Ko
Délibération 11 - 26.06.2006 (n°706)
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES - Détermination des conditions d'accueil et des tarifs des activités périscolaires   rtf 86.33Ko
Délibération 12 - 26.06.2006 (n°707)
ABATTOIR MUNICIPAL - Révision des tarifs au 1er juillet 2006   rtf 73.16Ko
Délibération 13 - 26.06.2006 (n°708)
FINANCES - SEMCODA - Remboursement de deux emprunts garantis par la Ville de Bourg-en-Bresse contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations - Refinancement auprès de DEXIA Crédit Local - Montant 2 010 676,77 € - Garantie financière de la Ville   rtf 76.64Ko
Délibération 14 - 26.06.2006 (n°709)
FINANCES - SEMCODA - Construction d'un foyer pour handicapés - Boulevard Saint-Nicolas à Bourg-en-Bresse - 2 emprunts d'un montant total de 2 011 800 € auprès de la caisse des dépôts et consignations - Garantie financière de la Ville   rtf 81.91Ko
Délibération 15 - 26.06.2006 (n°710)
FINANCES - Exercice 2006 - Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 70.35Ko
Délibération 16 - 26.06.2006 (n°711)
FINANCES - Exercice 2006 - Affectation de subventions   rtf 111.13Ko
Délibération 17 - 26.06.2006 (n°712)
PERSONNEL TERRITORIAL - Recrutement d'un architecte urbaniste du Grand Lyon par voie de mise à disposition   rtf 69.75Ko
Délibération 18 - 26.06.2006 (n°713)
PERSONNEL TERRITORIAL - Activités périscolaires - Création d'emplois - Année scolaire 2006/2007   rtf 86.11Ko
Délibération 19 - 26.06.2006 (n°714)
FRAIS DE MISSION DES ELUS - Mandat spécial   rtf 91.31Ko
Délibération 20 - 26.06.2006 (n°715)
REMBOURSEMENT DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VEHICULE DE M. PARANT REGIS SUITE A UN ACCIDENT SUR LA VOIE PUBLIQUE   rtf 74.68Ko
Délibération 21a - 26.06.2006 (n°716)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CONVENTION D'OBJECTIFS TRIENNALE 2006/2008 ENTRE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE, L'E.P.C.C. «THEATRE DE BOURG-EN-BRESSE», L'ASSOCIATION «ART ET MUSIQUE D'AMBRONAY» - Autorisation donnée de signer cette convention   rtf 83.19Ko
Délibération 21b - 26.06.2006 (n°717)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : FESTIVAL ESPACE D'UN ETE 2006 - Convention de partenariat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Maison des Jeunes et de la Culture de Bourg-en-Bresse   rtf 73.70Ko
Délibération 21c - 26.06.2006 (n°718)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CLOTURE DE LA ZAC DU JURA - Autorisation de signer le protocole de clôture   rtf 73.20Ko
Délibération 21d - 26.06.2006 (n°719)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ZONE DES GRANGES BARDES - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la SEDA - Clôture de l'opération   rtf 73.64Ko
Délibération 21e - 26.06.2006 (n°720)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : TRAVAUX DE L'AERODROME - Protocoles de transaction pour indemnisation   rtf 100.46Ko
Délibération 21f - 26.06.2006 (n°721)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : HOTEL MARRON DE MEILLONNAS - Tranche 2 - Restauration et aménagement intérieur - Dévolution des travaux - Autorisation de signer les marchés de travaux à intervenir - Financement - Approbation   rtf 82.68Ko
Délibération 21g - 26.06.2006 (n°722)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : AUBRY - ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - Lot n° 8 - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 3 au marché de travaux   rtf 78.37Ko
Délibération 21h - 26.06.2006 (n°723)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CHAMP DE FOIRE - Parking - Lot éclairage, comptage véhicules et vidéosurveillance Approbation du dossier d'exécution et autorisation pour le lancement d'un appel d'offres et signature des marchés   rtf 76.38Ko
Délibération 21i - 26.06.2006 (n°724)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : STADE MARCEL VERCHERE - Translation du terrain - Signature du marché   rtf 69.89Ko
Délibération 21j - 26.06.2006 (n°725)
SALLE DE QUARTIER DE L'ALAGNIER - Création d'un sas - Autorisation donnée de déposer une déclaration de travaux   rtf 69.33Ko
Délibération 21k - 26.06.2006 (n°726)
CHEMIN DES LAZARISTES - Convention d'aménagement avec Saint-Denis-Les-Bourg   rtf 76.18Ko
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