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30 janvier 2006
Délibération 01 - 30.01.2006 (n°174)
PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA REYSSOUZE - Démarche de la Ville de Bourg-en-Bresse pour une inscription du projet au Programme National pour la Rénovation Urbaine - Réactualisation du programme initial d'octobre 2004   rtf 798.98Ko
Délibération 02 - 30.01.2006 (n°175)
RAPPORT ANNUEL « VILLE ET HANDICAPS » SUR LES ACTIONS REALISEES PAR LA VILLE DE BOURG EN BRESSE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES   rtf 793.17Ko
Délibération 03 - 30.01.2006 (n°176)
FINANCES - Budget primitif de la Ville - Approbation - Budget principal Ville et budgets annexes : eau, assainissement, abattoir, bâtiments industriels, aérodrome, parcs de stationnement, services funéraires et camping municipal - Exercice 2006   rtf 1.27Mo
Délibération 04 - 30.01.2006 (n°177)
FINANCES - Budget annexe parcs de stationnement - Exercice 2006 - Subvention de 461 890 H.T. soit 552 420,44 T.T.C.   rtf 1.25Mo
Délibération 05 - 30.01.2006 (n°178)
FINANCES - Budget annexe aérodrome - Exercice 2006 - Subvention d'équilibre de 92 100 €   rtf 1.25Mo
Délibération 06 - 30.01.2006 (n°179)
FINANCES - Cessions à la SEMCODA des actions de la SEDA détenues par la Ville   rtf 1.25Mo
Délibération 07 - 30.01.2006 (n°180)
FINANCES - Constitution de provisions pour risques de contentieux   rtf 1.26Mo
Délibération 08 - 30.01.2006 (n°181)
FINANCES - Exercice 2006 - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €   rtf 1.27Mo
Délibération 09 - 30.01.2006 (n°182)
FINANCES - BOURG HABITAT - Amélioration du foyer « Le Bon Repos » 2 Bis rue Docteur Roux à Bourg-en-Bresse - Emprunt de 110 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie financière de la Ville   rtf 1.26Mo
Délibération 10 - 30.01.2006 (n°183)
FINANCES - SEMCODA - « Les Sardières » - Construction d'un logement - Emprunt de 24 400 € - Garantie financière de la Ville de Bourg-en-Bresse   rtf 1.26Mo
Délibération 11 - 30.01.2006 (n°184)
FINANCES - SEMCODA - Acquisition et amélioration d'un pavillon 51 avenue de Mâcon à Bourg-en-Bresse - Emprunt de 85 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie financière - Modification de la délibération n° 18 du 26 septembre 2005   rtf 1.26Mo
Délibération 12 - 30.01.2006 (n°185)
FINANCES - ASSOCIATION ORSAC - Restructuration de l'institut de rééducation « Les Alaniers » 5 chemin de la Providence à Bourg-en-Bresse- Emprunt de 400 000 € - Demande de garantie financière de la Ville à hauteur de 20 % soit 80 000 €   rtf 1.26Mo
Délibération 13 - 30.01.2006 (n°186)
ROLE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT - Remises gracieuses sur 2004 - 2ème semestre lot 2 et sur 2005 1er semestre lot 2, 2ème semestre lots 1 et 2   rtf 929.07Ko
Délibération 14 - 30.01.2006 (n°187)
Programme d'Aménagement d'Ensemble de LOEZE - Expiration du délai de réalisation - Constat de sa caducité et entrée en vigueur du régime général des contributions d'urbanisme - Mise à jour du P.O.S. en vue de la suppression du périmètre du P.A.E.   rtf 796.31Ko
Délibération 15 - 30.01.2006 (n°188)
REGLEMENTATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Demande d'autorisation du Groupe QUINSON FONLUPT pour l'exploitation d'une station de transit et de tri de déchets industriels banals et d'une station de transit et de regroupement de déchets industriels spéciaux à Saint-Denis-Les-Bourg   rtf 793.61Ko
Délibération 16 - 30.01.2006 (n°189)
MARCHES PUBLICS - Diverses modifications des règles de procédure internes relatives à la passation des marchés adaptés   rtf 828.37Ko
Délibération 17 - 30.01.2006 (n°190)
PARC D'ACTIVITES DES ARBELLES N° 2 - Vente d'un lot à M. CLAVAGNEUX et M. PERNICI   rtf 786.25Ko
Délibération 18 - 30.01.2006 (n°191)
LOTISSEMENT DOMAINE DU DEVORAH - Rétrocession de la rue et de l'Allée Léo Ferré   rtf 794.42Ko
Délibération 19 - 30.01.2006 (n°192)
SECTEUR DES GRANGES BARDES - Echange de terrains avec le Département de l'Ain   rtf 792.56Ko
Délibération 20 - 30.01.2006 (n°193)
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU RESTAURANT SCOLAIRE MATERNELLE CHARLES PEGUY   rtf 785.95Ko
Délibération 21 - 30.01.2006 (n°194)
DENOMINATION DE RUES   rtf 822.57Ko
Délibération 22 - 30.01.2006 (n°195)
REGIE MUNICIPALE DES EAUX - Frais de branchements - Modalités de recouvrement   rtf 789.91Ko
Délibération 23 - 30.01.2006 (n°196)
REGIE MUNICIPALE DE L'ASSAINISSEMENT - Frais de branchements - Modalités de recouvrement   rtf 790.25Ko
Délibération 24 - 30.01.2006 (n°197)
JUMELAGE BOURG-EN-BRESSE/BAD KREUZNACH - Résiliation amiable des conventions de partenariat conclues avec les associations et établissements scolaires jumelés de Bourg-en-Bresse relatives à la prise en charge par la Ville des transports dans le cadre de ce jumelage.   rtf 800.41Ko
Délibération 25a - 30.01.2006 (n°198)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : PREVENTION BUCCO-DENTAIRE DES ELEVES DES CLASSES DE CE2 ET CM1 DE CERTAINES ECOLES PUBLIQUES DE BOURG EN BRESSE - Convention entre la Ville et l'Union Française pour la Santé Bucco-dentaire du Département de l'Ain (UFSBD 01)   rtf 796.55Ko
Délibération 25b - 30.01.2006 (n°199)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE THEATRE DE BOURG EN BRESSE - Avenant n°2 à la convention du 28 février 2005 entre la Ville et le Département de l'Ain relative aux apports, contributions et mises à disposition de biens   rtf 300.71Ko
Délibération 25c - 30.01.2006 (n°200)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE THEATRE DE BOURG EN BRESSE - Convention entre la Ville et l'EPCC relative à la mise à disposition de biens et de personnels   rtf 302.76Ko
Délibération 25d - 30.01.2006 (n°201)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE THEATRE DE BOURG EN BRESSE - Rencontres interchorales 2006 - Convention de partenariat entre la Ville et l'EPCC relative à l'organisation de la manifestation   rtf 293.61Ko
Délibération 25e - 30.01.2006 (n°202)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL GENERAL DE L'AIN - Aide départementale pour l'année 2005   rtf 288.86Ko
Délibération 25f - 30.01.2006 (n°203)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : SITE AUBRY - Salle de répétitions de l'Ecole Nationale de Musique - Changement de raison sociale et de gérant de l'entreprise - Lot n°9 Plomberie Sanitaires - Ets COMTET   rtf 786.49Ko
Délibération 25g - 30.01.2006 (n°204)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : EGLISE NOTRE DAME - Changement de raison sociale et de gérant de l'entreprise - lot n° 3, chauffage - Ets COMTET   rtf 787.43Ko
Délibération 25h - 30.01.2006 (n°205)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CONSTRUCTION D'UN PASSAGE SOUTERRAIN SOUS LA RN 75 AVENUE MARECHAL JUIN - Obligations particulières de la Ville de Bourg-en-Bresse et de l'Etat - Autorisation donnée au maire de signer la convention   rtf 798.17Ko
Délibération 25i - 30.01.2006 (n°206)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : SECTEUR DE LOEZE - Protocole d'aménagement avec l'Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Ain (OPAC)   rtf 805.74Ko
Délibération 25j - 30.01.2006 (n°207)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ABATTOIR MUNICIPAL - Parties privatives - Avenant n° 2 au Bail avec la S.A. TROPAL VIANDES   rtf 805.14Ko
Délibération 25k - 30.01.2006 (n°208)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : RESEAU CABLE DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE - Mise à jour de l'indice de révision des tarifs - Avenant à la convention de concession du réseau câblé   rtf 800.34Ko
Délibération 25l - 30.01.2006 (n°209)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : AINTEREXPO - Prorogation pour une année de la convention d'affermage en date du 12 mars 2001 - Avenant n° 4 à ladite convention   rtf 787.53Ko
Délibération 25m - 30.01.2006 (n°210)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : STADE MARCEL VERCHERE - Travaux de réaménagement - Demande de subvention   rtf 789.92Ko
Délibération 26 - 30.01.2006 (n°211)
FRAIS DE MISSION DES ELUS - Mandat spécial   rtf 809.50Ko
Délibération 27 - 30.01.2006 (n°212)
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS PAR LE MAIRE   rtf 903.53Ko
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